Déclaration de travaux et permis de construire
Avant tout travaux, quelle que soit leur nature, vous pouvez consulter le Plan Local d’urbanisme (PLU) et vérifier auprès de la mairie la faisabilité en envoyant un mail à urbanisme@mairie-chateaufort78.fr
Il est aussi conseillé aux demandeurs de consulter les outils de recommandations du PNR, accessibles sur le site Internet du Parc (par exemple pour consulter les couleurs autorisées) : https://www.parc-naturel-chevreuse.fr/une-autre-vie-sinvente-ici/documentation-telecharger
Vous devez également compléter une demande d’autorisation concernant tout ce qui affecte l’aspect extérieur des constructions, c’est-à-dire :
ainsi que les coupes et abattages d’arbres, même si cela concerne une façade côté jardin. Le Maire peut signaler au Procureur de la République tout abattage illégal en zone boisée classée.
Tout doit être traité dans le respect du Code de l’urbanisme, du Code de l’Environnement et de notre Plan Local d’urbanisme (PLU). Châteaufort est divisé en zones, chacune ayant ses spécificités au regard du PLU.
Dans la plupart des cas, selon la nature des travaux, il sera nécessaire d’établir une Déclaration Préalable de travaux ou un Permis de Construire qui sera, selon la zone concernée, soumis ou non à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF). C’est le cas pour la majeure partie du village, située en site inscrit de la Vallée de Chevreuse. Les demandes concernant le site classé de la vallée de la Mérantaise sont soumises à l’accord du Préfet.
En cas de manquement à cette procédure, un courrier recommandé est adressé au contrevenant et peut être suivi d’une procédure judiciaire, d’un ordre de démolition et de remise en l’état initial, à ses frais, ou d’une amende. Sachez aussi que les particuliers qui en font la demande peuvent bénéficier de conseils gratuits (rendez-vous d’environ une heure) auprès :
Petit rappel : Toute autorisation d’urbanisme est délivrée sous réserve du droit des tiers. Elle vérifie la conformité du projet aux règles et servitudes d’urbanisme.
Elle ne vérifie pas si le projet respecte les autres réglementations et les règles de droit privé.
Vous devez, par conséquent, veiller à ce que votre projet soit en conformité avec les autres réglementations, notamment les règles de copropriété.
Vous pouvez adresser vos demandes d’autorisation d’urbanisme à la mairie de Châteaufort de façon dématérialisée à l’adresse : urbanisme@mairie-chateaufort78.fr
Les dossiers d’urbanisme sont toujours recevables en mairie par l’accueil aux horaires d’ouverture habituels. Pour toute autre demande, le service urbanisme recevra uniquement sur rendez-vous.
Il est à noter que la commune ne dispose pas de téléservice spécifique, et qu’il faut fournir le formulaire cerfa rempli, le résumé de l’assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme ne peut être considéré comme une pièce du dossier.